Animaleries de la Faculté des Sciences

Textes de loi

Pour rappel, tout expérimentateur utilisant des animaux est soumis aux diverses lois et directives (LPA, OPA,…), qu’il est sensé connaître. Les textes relatifs à l’élevage et l’expérimentation animale sont disponibles à l’entrée des animaleries. Des liens permettant leur visualisation sont également indiqués sur cette page.

Accès aux animaleries

Tous les utilisateurs des animaleries de la Faculté des Sciences doivent avoir suivi le module 1 de l’expérimentation animale. L’accès aux installations nécessite donc l’obtention de ce module. Une formation continue (l’équivalent d’un jour par année) est obligatoire pour maintenir cet accès.

Une formation spécifique à chaque animalerie est dispensée aux nouveaux utilisateurs par les personnes responsables des différentes structures.

La carte magnétique permettant l’accès aux animaleries n’est pas transmissible.

Toute personne ayant été dans une animalerie (donc en présence d’animaux d’une catégorie spécifique (poissons, rongeurs,…)), doit respecter un délai de 72 heures avant de rentrer dans une nouvelle animalerie de la même catégorie. Aucune visite des animaleries par des personnes non accréditées n’est autorisée sans l’approbation préalable par le directeur de l’animalerie concernée.

Suivi des animaux

Tous les animaux doivent être inscrits dans MyAnimals, ceci dès leur réception depuis l’extérieur, ou au moment du sevrage. Ce suivi en temps réel représente une obligation légale. Toute modification de statut de ces animaux doit y être reportée (expérience, sacrifice, …)

Animaux transgéniques et phénotypes invalidants

Toute lignée transgénique, même sans phénotype invalidant, doit faire l’objet d’une description sur fichier ad hoc, avec un supplément si la lignée montre un phénotype invalidant (FormM). Ces documents doivent être transmis au SCAV. Dans le cas de lignées transgéniques simples, ces documents doivent être transmis au SCAV par les directeurs d’expérience. Dans le cas de phénotypes invalidants, ces documents doivent être transmis au responsable des animaleries, qui les transmettra au SCAV. Chacune des lignées montrant des phénotypes invalidants doit faire l’objet d’un compte annuel d’élevage indépendant de celui concernant les autres animaux.

Expérimentation

Toute expérimentation sur animaux requiert une autorisation. Celle-ci doit, avant d’être évaluée par la Commission d’éthique de l’expérimentation animale et par le SCAV, être visée par les services du DEA (le directeur de l’expérimentation animale, le Dr. Roppolo). Les expérimentateurs ainsi que les directeurs d’expérience (ces derniers doivent avoir suivi le module 2 de l’expérimentation animale) sont responsables du bon déroulement des expériences et du respect des règles, et du respect des protocoles autorisés. Tout expérimentateur a accès aux demandes d’expérimentations qui le concernent. Pour l’animalerie rongeurs les demandes d’autorisation sont consultables chez Laetitia Bellay, pour l’animalerie -2 (reptiles et mammifères exotiques) chez Athanasia Tzika, et pour les animaleries poissons chez Valérie Mino. Cette dernière dispose d’une copie de tous les documents de toutes les animaleries.

Entrée/Sortie d’animaux

Toute entrée d’animaux dans les animaleries doit être annoncée (au SCAV si nécessaire, mais obligatoirement au directeur de chaque animalerie), ceci avant que les animaux ne quittent leur lieu d’origine. Des certificats vétérinaires sont nécessaires avant l'importation d’animaux, et le cas échéant, les autorisations CITES, ou autres. Une copie des documents d’importation doit être déposée chez Valérie Mino pour les animaleries -2 (poissons, reptiles et mammifères exotiques) et chez Laetitia Bellay pour l’animalerie rongeurs. Les animaux sortants des animaleries ne peuvent plus y retourner, sauf exception, évaluée par le directeur de l’animalerie en question.

Aux chefs de groupes

Il est rappelé que tous les membres des laboratoires travaillant avec les animaux doivent non seulement avoir suivi le module 1, mais également le module 2, et suivre la formation continue adéquate. Il est également rappelé que les comptes d’animaux d’élevage de chaque groupe doivent être transmis au responsable des animaleries, chaque année, entre le 1er et le 20 janvier.

Le site de l’Université relatif à l’expérimentation animale contient de nombreuses informations intéressantes et importantes, en particulier en ce qui concerne les statistiques annuelles de l’expérimentation à l’UniGe, le principe des 3R, et la formation.

Documents utiles

Bonnes pratiques

• Charte des Universités suisses concernant l'expérimentation animale
• Pesée des intérêts dans l’expérimentation animale

Lois

• Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques
• Directive du parlement europeen et du conseil de l'union europeenne sur la protection des animaux utilises à des fins scientifiques
• Directive fixant les conditions de l’expérimentation animale réalisée à l’étranger
• Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain
• Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
• Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux

Règlements fédéraux

• Loi fédérale sur la protection des animaux
• Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux
• Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter
• Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
• Ordonnance sur la protection des animaux

Techniques

• Production d’anticorps conforme à la protection des animaux chez les lapins, les poules et les rongeurs de laboratoire 3.04
• Anesthésie et analgésie correctes et conformes à la protection des animaux chez les animaux de laboratoire 3.03
• Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux pour procéder à des examens, des recensements et des projets de recherche concernant les animaux vivant à l’état sauvage 4.03 
• Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale
• La détention d'animaux d'expérience dans des cages métaboliques et des box métaboliques 2.06
• Euthanasie des animaux de laboratoire correcte et conforme à la protection des animaux 3.01
• Evaluation de demandes d’autorisation pour des expériences sur animaux dans des projets de recherche du Fonds national suisse 1.08
• Degrés de gravité 1.04
• Prélèvements de sang chez les rongeurs de laboratoire et les lapins à des fins expérimentales 3.02
• Production d’anticorps monoclonaux 5.01